 |
L ’Accord
de la Métallurgie du 29 janvier 2000 étendu par arrêté du 31 mars 2000
permet à tout salarié titulaire d’un contrat déterminé de droit commun
de bénéficier, en dehors du temps de travail effectif :
d’exécution du contrat, les coûts pédagogiques et les frais de transport à hauteur de leurs
coûts réels, les frais d’hébergement à hauteur de H.T. 64 € par nuit petit déjeuner
compris, les repas sont pris en charge à hauteur de H.T. 18 € maximum. (A titre indicatif, montants en vigueur selon les décisions de l ’OPCAIM de décembre 2008)
D’un bilan de compétence
: taux de prise en charge H.T. 62 € par heure et dans la
limite de 24 H par stagiaire.
(A titre indicatif, montants en vigueur selon les décisions de l ’OPCAIM de
décembre 2008)
Ce dispositif est accessible :
1) aux entreprises de plus de dix salariés ayant versé leur cotisation 0,1 % CDD
2) aux entreprises de moins de 10 salariés ayant versé leur cotisation 0,55% formation continue.
Ces actions de formation sont assimilées à des actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises.