L ’Accord de la Métallurgie du 29 janvier 2000 étendu par arrêté du 31 mars 2000
permet à tout salarié titulaire d’un contrat déterminé de droit commun
de bénéficier, en dehors du temps de travail effectif :

D’une action de formation : prise en charge, dans la limite de 16H30 heures par mois (dont 1H30 de DIF)
d’exécution du contrat, les coûts pédagogiques et les frais de transport à hauteur de leurs
coûts réels, les frais d’hébergement à hauteur de H.T. 63,25 € par nuit petit déjeuner
compris, les repas sont pris en charge à hauteur de H.T. 17,85 € maximum. (A titre indicatif, montants en vigueur selon les décisions de l ’OPCAIM de décembre 2006)

D’un bilan de compétence : taux de prise en charge H.T. 61,30 € par heure et dans la limite de H.T. 1 471,20 € par an et par salarié. (A titre indicatif, montants en vigueur selon les décisions de l ’OPCAIM de décembre 2006)

Ce dispositif est accessible :

1) aux entreprises de plus de dix salariés ayant versé leur cotisation 0,1 % CDD

2)  aux entreprises de moins de 10 salariés ayant versé leur cotisation 0,55% formation continue.

Ces actions de formation sont assimilées à des actions de formation professionnelle continue du plan de formation des entreprises.

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